Cotisations pour l'exercice 2008

01/01/2008	ouvrier			employé			fonctionnaire	indépendant	agriculteur
Minimum cotisable	1.570,28 à.p. 01.01.2007 1 609,53 à.p. 01.03.2008						*
Maximum cotisable	7.851,40 à.p. 01.01.2007 8 047,66 à.p. 01.03.2008						*
*	*	*	*	*	*	*	*	*	*
*	assuré	employeur	total	assuré	employeur	total	*	*	*
maladie (*)	*	*	*	*	*	*	*	*	*
prestations en nature	2,70	2,70	5,40	2,70	2,70	5,40	2,70	5,40	5,40
prestations en espèces	2,35	2,35	4,70	0,10	0,10	0,20	-	0,20	0,20
sous-total maladie	5,05	5,05	10,10	2,80	2,80	5,60	2,70	5,60	5,60
assurance dépendance (abattement: 392,57 EUR )/	1,4(**)	-	1,4	1,4	-	1,4	1,4	1,4	1,4
pension	8,00	8,00	16,00	8,00	8,00	16,00	régime spécial	16,00	16,00
total	14,45	13,05	27,50	12,20	10,80	23,00	4,10	23,00	23,00
santé au travail	-	0,11	*	-	0,11	*	-	**	**

(*) = décision de l'assemblée générale de l'union des caisses de maladie du 09.11.2004, approbation Mémorial B-2004-090 du 27.12.2004, p. 1280
(**) = changement législatif : Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement ,Mémorial A-2006-239 du 29.12.2006, p. 4710)

Assurance accidents industrielle(*)

Cl. 1	Commerce, alimentation, articles de consommation et autres activités non classées ailleurs, notamment: Commerce en détail et en gros. Fabrication de produits alimentaires et de consommation. Travaux agricoles et forestiers; aménagement de parcs et jardins. Etablissements s’occupant du soin des malades. Activités d’éducation, d’enseignement et de formation.	1,30%
CI. 2	Assurances, banques, bureaux d'études et établissements à activités analogues.	0,51%
CI. 3	Chimie, textile et papier, notamment: Industries chimiques. Fabrication d'objets en caoutchouc et en matières synthétiques. Fabrication de textiles. Imprimeries et travail du papier et du carton.	1,43%
Cl. 4	Travail des métaux et du bois, notamment: Fabrication, traitement, transformation et usinage d'objets en métal. Fabriques de machines et d'équipements y compris les équipements électriques et électroniques. Réparation et entretien de véhicules et machines. Scieries et fabriques d'objets en bois et en matières synthétiques.	2,06%
Cl. 5	Sidérurgie.	1,36%
Cl. 6	Bâtiment, gros œuvres, travail des minéraux, notamment: Travaux de construction (pierre,acier, bois, ... ), de transformation, de réparation, de démolition et de terrassement. Carrières, sablières y compris le traitement des produits extraits.	4,27%
CI. 7	Travaux de toiture et travaux sur toit.	6,00%
Cl. 8	Aménagement et parachèvement, notamment façades, isolations, plâtreries, peintures et vitreries, revêtement de sols, menuiseries pour bâtiments.	3,20%
Cl. 9	Équipements techniques du bâtiment, notamment : travaux d’installations électriques, de gaz et eau, installations d’équipements thermiques et de climatisation, d’antennes, de communication.	2,53%
Cl. 11	Travailleurs intellectuels indépendants	0,53%
CI. 12	État, toutes activités, à l'exception de celles exercées par les personnes jouissant d'un régime spécial de pension de retraite. Bénéficiaires d'allocations de chômage.	0,80%
CI. 13	Communes, toutes activités, à l'exception de celles exercées par les personnes jouissant d'un régime spécial de pension de retraite.	1,64%
CI. 14	Transport par route, par voie fluviale ou maritime ainsi que par voie ferrée de personnes ou de marchandises y compris l'entreposage.	1,82%
Cl. 15	Aviation.	1,29%
Cl. 16	Production et distribution d'énergie.	1,07%
CI. 17	Entreprises de radio- et télédiffusion, théâtres et cinémas, carrousels, établissements de tir.	0,44%
Cl. 18	Ateliers de précision à risque minime, horlogeries, bijouteries, joailleries, photographes, laboratoires dentaires, rémouleurs, entretien et réparation de machines de bureau, fabrication d'articles orthopédiques etc .	1,18%
Cl. 19	Fabrication de faïences et de produits céramiques: briques, tuiles et autres objets par cuisson; fabrication de verre.	1,39%
CI. 20	Fabrication par voie humide d'objets en ciment (carreaux, tuyaux, poteaux, briques etc.).	3,81%
CI. 21	Fabrication de ciment, chaux, gypse, dolomie.	0,78%
Cl. 22	Travail intérimaire.	4,66%

Avec les possibilités de mobilité offertes par les traités européens (Liberté de circulation, d’établissement…), il était important pour le législateur de doter l’Union Européenne de règles permettant notamment de prévoir quelle serait l’organisme de Sécurité Sociale applicable dans le cas de travailleurs migrants, itinérants, ou travaillant simultanément dans plusieurs pays. C’est l’idée qui a présidé à l’adoption du règlement 1408/71, dont l’objectif est de fixer les règles de rattachements aux différents organismes de sécurité sociale de l’Union Européenne.