Détachement de travailleurs.

Cette catégorie traite le détachement temporaire de salariés dans l'ensemble des secteurs économiques.

Le droit social, le droit du travail et la législation sur la sécurité et santé au travail, applicable sur le territoire du Luxembourg, permettent le contrôle des conditions de travail de tout travailleur actif au Grand-Duché du Luxembourg.

Ceci à dessein de créer une situation de concurrence loyale sur le marché du travail européen.

Pour des informations supplémentaires : detachement@itm.etat.lu

Veuillez trouver ci-après la législation actuelle concernant le détachement de travailleurs, ainsi que certains textes essentiels mentionnés dans la loi, pour une recherche plus aisée.

• Loi du 20 décembre 2002 portant sur: (PDF - 57 ko)
• 1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
  2. Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail
• Directive 91/533/CE (PDF - 18 ko)
  du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

• Directive 96/71/CE (Lien externe)
  du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

• Convention (PDF - 104 ko)
  sur la loi applicable aux obligations contractuelles, signée à Rome le 19 juin 1980, approuvée par la loi du 27 mars 1986.